Le Comité Breton d’Histoire de la Sécurité Sociale a pour objectifs de promouvoir et réaliser, directement et indirectement, tous travaux et recherches, réunir toute documentation ayant un intérêt pour l’étude de l’histoire de la protection sociale.

Sites Internet liés à la Sécurité Sociale

 

CARSAT- Bretagne

La  Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (ex CRAM) dépend des branches maladies et vieillesse de la Sécurité sociale. Elle est chargée du calcul des droits à retraite des assurés du régime général et de la liquidation de ces droits (art. L215-1 du Code de la sécurité sociale). Elle assure la prévention et la gestion des risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles …) auprès de plus de 850 000 salariés et 103 000 entreprises du régime général. Elle met en œuvre une politque d'action sociale extra-légale auprès de plus de 22 000 assurés fragilisés

 

CPAM de Bretagne - Présentation

Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), premier échelon de la branche maladie du régime général de Sécurité sociale, garantissent les assurés contre les risques maladies, accidents du travail, invalidité et décès, avec la double-mission de rembourser et maîtriser les dépenses de santé. Elles gèrent les droits à l’assurance maladie des assurés sociaux (immatriculation … )
et procèdent au remboursement des dépenses de soins et au versement de revenus de remplacement. Elles ont également pour objet de mener des politiques de prévention et d’éducation à la santé.
Depuis janvier 2010, il y a quatre CPAM en Bretagne, une par département (auparavant, le Finistère comptait deux CPAM : la CPAM du Nord-Finistère à Brest et la CPAM du Sud-Finistère à Quimper).

Pages du site internet national des CPAM utiles à la recherche sur la protection sociale

"Textes réglementaires" : base de donnée rassemblant les circulaires de l'assurance maladie ainsi que les décisions et informations de la CNIL

CPAM des Côtes d'Armor
CPAM du Finistère
CPAM d'Ille & Vilaine
CPAM du Morbihan

 

UGECAM des Pays de La Loire

Présentation : L’Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie de Bretagne et des Pays de la Loire assure la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux de l‘Assurance Maladie des deux régions. Il s’agit des centres de soins de suite et de réadaptation, d’un centre de gériatrie, d’un centre de post-cure psychiatrique, des centres de rééducation et d’un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (12 établissements au total). Son conseil  définit ainsi la politique, les stratégies et les actions de chacun des établissements et veille à leur respect par les établissements

 Page du site Internet de l'UGECAM utile à la recherche en protection sociale            

 

Caisses Allocations Familiales de Bretagne

Présentation : Les caisses d’allocations familiales sont les organismes locaux de la branche famille de la Sécurité sociale. Elles sont responsables des politiques d’aide à la famille à travers le versement d’un certain nombre de prestations.
Il s’agit d’aides destinées à accompagner les familles dans leur quotidien (allocations familiales, allocations de rentrée scolaire, choix du mode de garde …),
faciliter l’accès au logement (aide personnalisée au logement …) ou lutter contre la précarité et l‘exclusion (allocation parent-isolé, Revenu de solidarité active, allocation aux adultes handicapés …).
Il y a quatre CAF en Bretagne : CAF des Côtes d’Armor, CAF du Finistère, CAF de l'Ille et Vilaine, CAF du Morbihan.
Portail national de CAF
Données statistiques
" : statistiques annuelles et trimestrielles des bénéficiaires des prestations familiales

CAF des Côtes d'Armor

CAF du Finistère
CAF d'Ille & Vilaine
CAF du Morbihan

 

 

Site de l'URSSAF de Bretagne

Présentation : L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales est un réseau national constitué en 1960.  Il a pour pour mission de collecter les cotisations et contributions patronales et salariales destinées au financement du régime général de sécurité sociale. Ces cotisations et contributions sont redistribuées sous forme de prestations par les caisses de sécurité sociale. L'Urssaf assurent également la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux obligatoires via le contrôle des employeurs.

 

RSI Bretagne

 Présentation : Créé au 1er juillet 2006,  le Régime Social des Indépendants (RSI)  est né de la fusion de trois organismes de sécurité sociale, auparavant, en charge du régime des non salariés non agricoles ( l'AMPI pour l'assurance maladie-maternité de l’ensemble des indépendants, l'AVA pour l’assurance vieillesse, invalidité et décès des artisans , l'ORGANIC pour l’assurance vieillesse, invalidité et décès des industriels et commerçants).

Le RSI  administre la protection sociale obligatoire pour l’ensemble des actifs indépendants, artisans, commerçants et industriels. Il gère l’assurance-maladie, invalidité et décès et les retraites et assure le recouvrement des cotisations et le paiement des prestations.  Il est également responsable de la prévention et des actions sanitaires et sociales en faveur des actifs et retraités indépendants. 

 Pages du site internet du RSI utiles à la recherche en protection sociale

 

 

 
 Caisses de MSA en Bretagne

Présentation : Fonctionnant depuis plus de 80 ans, la mutualité sociale agricole est le régime de protection sociale réservé aux professions agricoles. Elle est ainsi l’interlocuteur unique du monde agricole puisqu’elle couvre l’ensemble des risques sociaux (maladie-maternité, accidents du travail, vieillesse, famille) et gère le recouvrement. Elle est également chargée de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels dans son secteur d’activité. Depuis le 1er avril 2010, les quatre MSA de Bretagne ont fusionnée pour former deux entités : la MSA d’Armorique pour les départements des Côtes d’Armor et du Finistère et la MSA des Portes de Bretagne pour les départements de l’Ille et Vilaine et du Morbihan.

Site de la MSA d'Armorique

Site de MSA des Portes de Bretagne

 

 

ARS de Bretagne

Présentation : L'Agence Régionale de Santé, établissement public autonome opérationnel depuis le 1er avril 2010, constitue la clef de voûte du système de santé régional. Elle coordonne l'ensemble des partenaires régionaux de la santé et met en œuvre les politiques régionales de santé publique.

Avec pour objectif de devenir l'interlocuteur unique de la santé en Bretagne, l'ARS regroupe cinq anciennes structures (la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, l'Agence régionale de l'hospitalisation, l'Union régionale des caisses d'assurance maladie, le Groupement régional de santé publique, la Mission régionale de santé) et reprend certaines compétences des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales, de la Caisse régionale d'assurance maladie, de la Direction régionale du service médical, de la Mutualité sociale agricole et du Régime social des indépendants.

L'ARS est ainsi chargée aussi bien de la prévention et de la promotion de la santé et de la veille et sécurité sanitaire que de l'organisation de l'offre de soins en ville, en établissement de santé et dans les structures médico-sociales.

"Etudes et publications" : cette rubrique  donne accès à des liens vers les études et publications l'ARS dont le PRS, le PRSE, etc.

 "Contexte régional" : statistiques sur la population bretonne, les professionnels de santé et les établissements de santé.

 "Glossaire" : définitions des sigles relatifs aux politiques sanitaires et sociales.