Le Comité Breton d’Histoire de la Sécurité Sociale a pour objectifs de promouvoir et réaliser, directement et indirectement, tous travaux et recherches, réunir toute documentation ayant un intérêt pour l’étude de l’histoire de la protection sociale.

Comité

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE et CONSEIL d’ADMINISTRATION
Le 6 avril 2019 à la CDSSTI à 10 h - Ave Ménier - RENNES

Étaient présents : Christophe Jan, Gérard Le Goff, Louis Le Goff, Gérard Pelhate, Patrick Leroux, Philippe Lochet, Alain Piton, Jean-Luc Louis, Donald Goldie

Excusés :Nona Barazer, pouvoir à Donald Goldie, Gilles Hutteau, pouvoir à Jean-Luc Louis,
Martine Stephan, pouvoir à Christophe Jan, Viviane Uguen, pouvoir à Gérard Le Goff, Bernard Pivette, pouvoir à Philippe Lochet, Régis Leblond

Donald Goldie accueille les membres présents et donne lecture des pouvoirs transmis.
Il remercie la CDSSTI et en particulier Philippe Lochet de son accueil.Ce dernier retrace l’histoire du régime des indépendants et en particulier l’évolution des structures et des reclassements des activités et du personnel jusqu’à la fin 2019. Il rappelle la création de l’IRPSTI, cet organisme selon des modalités juridiques à voir pourrait représenter les indépendants au sein du Comité breton.
Philippe Lochet indique que pour le compte du RSI Bretagne il va verser les archives de l’organisme aux Archives départementales au cours du 4ème trimestre 2019.


1 - Approbation du PV de l’AG du 19 mars 2018 :
Le PV est approuvé

2 - Approbation du PV du CA du 1er février 2019 : Le PV est approuvé.

3 - Informations nationales et locales

Documentation reçue : Les actes du Comité Aquitain de 2017 « non emploi et protection sociale »,
le n° 28 de la revue du Comité Provence — Côte d’Azur

4 - Rapport Moral pour 2018 : Le rapport moral est approuvé à l’unanimité

5 - Rapport Financier pour 2018

Jean-Luc Louis présente le rapport financier pour 2018

La réalisation des prévisions budgétaires est faible en partie du fait que seulement une partie du programme « mémoire des hommes » a été réalisé. Du côté des recettes, 12 organismes bretons ont versé une cotisation soit la totalité des organismes bretons sauf la CPAM 56.

Le rapport financier pour 2018 est approuvé à l’unanimité.


6 - Cotisations pour 2019

Donald Goldie propose le maintien des cotisations aux montants des années précédentes soit 300 euros pour les personnes morales et 15 euros pour les adhérents à titre individuel.

La question est posée de la situation du régime des indépendants par rapport au versement de la cotisation ; pour 2019 la cotisation sera versée par la CDSSTI, pour les années ultérieures voir la place de l’ERPSTI

La proposition est approuvée à l’unanimité.

7 - Programme d’activité pour 2019 :

Donald Goldie présente le document transmis aux administrateurs.
• Il rappelle la volonté du CBHSS de mettre à profit 2019 pour resserrer les liens avec les organismes adhérents en allant à leur rencontre pour présenter ses actions et recueillir leurs suggestions.
Un accord de principe avait été donné par la CPAM 29 et le CBHSS doit être accueilli par la conférence régionale des CAF.

• Concernant « mémoire des hommes » et conformément à ce qui avait été décidé au CA de février, 11 interviews en version intégrale sont disponibles en ligne moyennant un accès personnalisé, par ailleurs un DVD de ces interviews a été adressé aux intéressés ou à leur famille. Les autres interviews réalisées feront l’objet d’un traitement identique dans les semaines qui viennent.
Pour ce qui concerne la suite du programme, Louis Gérard et le Dr Michel Pouchard ont été interviewés les 25 et 26 mars. Sont prévus ou envisagés pour 2019 les interviews d’Edgard Blot, d’André Gaillard, de Françoise Fromageau, d’Yvon Douard et d’Ollivier de Cadeville.
En fonction des possibilités de RDV, notre budget nous permet d’envisager 4 interviews supplémentaires.

8 - Composition du Conseil d'Administration : 
Suite à discussion, le Conseil d’Administration est fixé de la façon suivante :

GOLDIE

Donald

Membre (ancien Directeur CRAM Bretagne (CARSAT)

LOCHET

 Philippe

Représentant le "régime des indépendants"

HUTEAU

 Gilles

Professeur à l'EHESP à Rennes

JAN

 Christophe

Président CAF 35

LE GOFF

 Gérard

 Conseiller CPAM 35

LE GOFF

Louis

 Membre (ancien Dr-adjoint MSA Portes de Bretagne)

LEROUX

Patrick

 Président CARSAT Bretagne

LOUIS

Jean-Luc

 Membre (ancien Directeur) représentant les MSA

LEBLOND

 Régis

 Vice-Président l'URSSAF Bretagne

PELHATE

Gérard

 Membre (ancien Pt CCMSA, Caisses centrales MSA)

PITON

 Alain

 Membre (ancien Directeur CPAM 35)

PIVETTE

 Bernard

 Membre (ancien Pdt CARSAT de Bretagne)

UGUEN

 Viviane

 Conseillère CPAM 29

STEPHAN

Martine

 Présidente  CAF 29

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE et CONSEIL d’ADMINISTRATION
Le 19 mars 2018 à la CPAM 35 -Cours des Alliés - RENNES

Étaient présents : Christophe JAN (CAF35), Didier Gilbert (CPAM35), Gérard Le Goff (CPAM35), Nona Barazer, Philippe Besset (CAF35), Gérard Pelhate, Alain Piton, Donald Goldie, Bernard Pivette, Louis Le Goff, Jean-Luc Louis (MSA Portes de Bretagne), Philippe Lochet (RSI) Bruno Guyot (RSI), Patrick Leroux (Carsat), René Birot (Webmaster)
Excusés : Gilles Huteau, Franck Nicolas (URSSAF), Rémi Salün (CPAM29), Me Lau (CPAM22), Me Hallez (CAF35), Me M-F Laroque (AEHSS), Me Salou, Jean-Pierre Lesage, Marc Hentgen (ENIM), Mme Martellière (CAF56), Myriam Harley (CAF22), Joël Quiniou (CPAM29)

1 - Accueil des nouveaux membres de l'Assemblée générale : 
Le président accueille les membres présents de l’Assemblée générale. Du fait de la présence de nouveaux membres suite aux renouvellements des Conseils du Régime général il propose de faire un tour de table afin que chacun puisse se présenter. On note que toutes les désignations n’ont pas encore été faites. Les représentants du « RSI » rappellent les échéances touchant le Régime des indépendants. Suite à une proposition, le CBHSS enverra à tous les organismes une information sur son organisation et ses activités. Il est particulièrement important que la quasi-totalité des organismes de protection sociale tous régimes confondus soit membres du CBHSS.
Le président remercie la CPAM et la CAF d’Ille-et-Vilaine et en particulier leurs présidents de leur accueil pour l’Assemblée générale.


2 - Approbation du PV de l'AG du 24 avril 2017 : 
Le PV est approuvé, ainsi que le PV du Conseil d'administration du 11 décembre 2017


3 - Informations nationales et locales : 

• Prix du CHSS :Comme les années précédentes le CHSS décernera 4 prix en 2018 (2 prix pour des thèses et 2 prix pour des masters) pour récompenser des travaux se rapportant à l’histoire de la protection sociale. La date limite des dossiers est fixée au 30 avril 2018.
• Réunions nationales du 15 décembre 2017 : Bernard Pivette fait un point sur la réunion des Comités régionaux d’histoire et sur celle de l’AEHSS. Il indique que le CBHSS a une activité tout à fait honorable en comparaison des autres comités.
• Concours « les jeunes et la sécu » organisé par l’EN3S : Dans ce cadre une classe de 1è ST2S du lycée Chaptal de Quimper a participé au concours sur un projet « Passeurs de mémoire sur la sécurité sociale ». Étant donné le grand intérêt du document remis par la Cpam d’Ille-et-Vilaine il paraît intéressant de s’en saisir en tant que comité d’histoire

 

4 - Rapport moral et Rapport d’activité 2017
Donald Goldie présente le rapport qui avait été transmis aux adhérents : Le rapport est approuvé à l’unanimité.

 

5 - Rapport financier et Approbation des Comptes 2017
Les éléments financiers avaient été transmis aux administrateurs. Le trésorier présente les Comptes de l’exercice 2017. On note que les recettes ont été un peu supérieures aux dépenses en particulier parce que le CBHSS a bénéficié d’une subvention de l’AEHSS pour son programme « Mémoire des Hommes ». La situation des finances du CBHSS est particulièrement saine. Le budget prévisionnel 2018 est présenté.
À la demande du président, les comptes présentés sont approuvés à l’unanimité.
Louis le Goff informe les membres de l’Assemblée générale qu’il cesse ses fonctions de trésorier du CBHSS ce jour. Cette fonction est reprise par Jean-Luc Louis nouveau représentant de l’Association des MSA au CBHSS et ancien Agent -Comptable de la fédération des Portes de Bretagne.
L’assemblée générale remercie Louis le Goff pour toute la qualité du travail accompli depuis des années en espérant qu’il continuera à participer aux activités du Comité.

6 - Fixation des Cotisations pour 2018
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale le maintien des cotisations au niveau des années précédentes soit 300 € pour les Caisses adhérentes et 15 € pour les personnes physiques.

7 - Programme d’activité pour 2018 :
• Mémoire des Hommes : 4 interviews sont programmées en 2017 : Louis Gérard, Jean-Yves Janvier, le Dr Pelé, et une quatrième personne
• Œuvres sanitaires et sociales : Donald Goldie rappelle les difficultés rencontrées liées principalement à la recherche de l’information. À cet égard, il est souhaité qu’un rappel soit fait aux organismes sur l’importance de la conservation des archives.
• Projet d’un média WIKI sur la Sécurité sociale en Bretagne : Bernard Pivette rappelle la genèse du projet et l’aide apportée par René Birot pour son démarrage. Une première formation a eu lieu début février animée par René Birot. Ce dernier fait une présentation du site et des premiers développements qui montrent tout leur intérêt. Le projet va nécessiter une implication des membres du CBHSS pour démarrer de façon significative. Une nouvelle formation sera organisée pour y contribuer. Le président remercie René Birot pour son aide.

8 - Composition du Conseil d'Administration : 
Suite à discussion, le Conseil d’Administration est fixé de la façon suivante :

GOLDIE

Donald

Membre (ancien Directeur CRAM Bretagne (CARSAT)

GUYOT

 Bruno

Représentant le RSI

HUTEAU

 Gilles

Professeur à l'EHESP à Rennes

JAN

 Christophe

Président du Conseil d'Administration de la CAF 35

LE GOFF

 Gérard

Conseiller de la CPAM 35

LE GOFF

Louis

Membre (ancien Dr-adjoint MSA Portes de Bretagne)

LEROUX

Patrick

Président CARSAT Bretagne

LOUIS

Jean-Luc

Membre (ancien Directeur) représentant les MSA

NICOLAS

 Franck

Président Conseil d'Administration de l'URSSAF Bretagne

PELHATE

Gérard

Membre (ancien Pt CCMSA, Caisses centrales MSA)

PITON

 Alain

Membre (ancien Directeur de la CPAM 35)

PIVETTE

 Bernard

 Membre (ancien Pdt CARSAT de Bretagne)

SALAUN

 Rémi

 Conseiller CPAM 29

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSEIL d’ADMINISTRATION
Le 24 avril 2017 à la MSA des Portes de Bretagne à BRUZ

Étaient présents : Nona Barazer, Jean-Michel Depagne, Donald Goldie, Robert Le Goc, Louis Le Goff, Gérard Pelhate, Alain Piton, Gérard Le Goff, Bernard Pivette
Excusés : Gilles Huteau, Viviane Uguen, Claudine Quéric, Michel Picard, Mme Martellière, Rémi Salün, Christian Rizio, Mohamed Azgag, Didier Gilbert. Mme Palmier, Mme Blanchard, Mme Harley, Gérard Baudoin, Mme Touriss, Yves Chatalen

1 - Approbation du PV de l'AG du 31 mars 2016 : Le PV est approuvé.

2 - Informations nationales et locales : Le Comité a reçu différents ouvrages dont la revue 2016 du CHSS consacrée à la Protection sociale et la Grande Guerre et les Actes du colloque du Comité aquitain d’avril 2015 « Penser la Protection sociale ». Le Président signale aussi la participation du CBHSS à plusieurs projections du film La Sociale

3 - Rapport moral et Rapport d’activité 2015

Donald Goldie présente le rapport qui avait été transmis aux adhérents : Le rapport est approuvé à l’unanimité.

4 - Rapport financier et Approbation des Comptes 2015
Louis Le Goff présente le rapport financier pour 2016 transmis au préalable et commente les différences entre le prévisionnel et le réalisé. Les comptes 2016 sont approuvés à l’unanimité. Quitus est donné au trésorier.

5 - Fixation des Cotisations pour 2017
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale le maintien des cotisations au niveau des années précédentes soit 300 € pour les Caisses adhérentes et 15 € pour les personnes physiques.

5 - Programme d’activité pour 2017 :
• Mémoire des Hommes : 4 interviews sont programmées en 2017. Un est déjà réalisé, avec Madame Marie Thérèse Rolland, ancienne présidente de la MSA.
• Œuvres sanitaires et sociales : Donald Goldie commente la note transmise aux adhérents sur le sujet ainsi que les propositions de travail pour la suite. Ne pas oublier la volonté des organismes de créer des établissements pilotes. La préface devra élargir les perspectives pour prendre en compte la diversité des initiatives pendant ces périodes. Il y a accord sur la démarche proposée qui consiste d’une part avec l’aide des organismes de la région à compléter la première liste établie, d’autre part de finaliser les fiches par structure. Les organismes de la région vont être sollicités pour ce faire à commencer par la Fédération des CAF pour les centres de vacances et les MSA.
• Projet d’un média WIKI sur la Sécurité sociale en Bretagne : Suite à la suggestion exprimée lors d’un CA d’un Who’s who des différents acteurs de la sécurité sociale. Bernard Pivette rappelle, à partir de la fiche établie, que notre site est compatible avec l’outil Media wiki. Les fonctionnalités attendues doivent permettre la gestion de vidéos, la gestion documentaire, la constitution de pages collaboratives… Il est nécessaire de réaliser un cahier des charges avant de pouvoir démarrer ce projet.
L’Assemblée générale donne son accord à la poursuite du projet
Réalisation d’un DVD : B.Pivette doit finaliser cette propositon

6 - Budget prévisionnel 2017
En cohérence avec le programme d’activité, le budget prévisionnel est présenté et approuvé. Il prévoit une demande de subvention vers l’AEHSS pour le programme Mémoire des Hommes ainsi qu’une reprise sur le report à nouveau. Une demande pourra être présentée pour la réalisation du wikimedia sur la Sécurité sociale

 

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

GOLDIE Donald Membre (ancien Directeur CRAM Bretagne (CARSAT)
HARLEY Myriam  Directrice CAF 22
HUTEAU Gilles   Professeur à l'EHESP à Rennes
JAN  Christophe  Président du Conseil d'Administration de la CAF 35
LE GOFF  Gérard  Conseiller de la CPAM 35
LE GOFF  Louis  Membre (ancien Dr-adjoint MSA Portes de Bretagne)
LEROUX Patrick  Président CARSAT Bretagne
LOCHET Philippe  Directeur Adjoint CLDSSTI BRETAGNE (ex-RSI)
LOUIS Jean-Luc  Membre (ancien Directeur) représentant les MSA
LE BLOND  Régis  Conseil d'Administration URSSAF Bretagne
PELHATE Gérard Membre (ex-Président CCMSA, Caisses Centrales MSA)
PITON  Alain Membre (ancien Directeur de la CPAM 35)
PIVETTE  Bernard  Membre
STEPHAN  Martine  Présidente CAF Finistère
UGUEN Viviane Vice-préisente CPAM 29

LE BUREAU

Président GOLDIE Donald  
Vice-président LEROUX Patrick  Carsat
Secrétaire PIVETTE Bernard  
Trésorier LOUIS Jean-Luc  MSA
Secrétaire adjoint LOCHET Philippe  RSI
Trésorier-adjoint PITON Alain