Le Comité Breton d’Histoire de la Sécurité Sociale a pour objectifs de promouvoir et réaliser, directement et indirectement, tous travaux et recherches, réunir toute documentation ayant un intérêt pour l’étude de l’histoire de la protection sociale.

Espace documentaire

Les séries d'archives pouvant intéresser l'historien de la protection sociale

          Série M : Administration générale du département (an VIII-1940)

 

Sous-série 4 M - Police
    Documents concernant la surveillance des cercles, sociétés et associations, de la répression de l'ivresse publique et de la police des mœurs.
- CLERO Colette et LAUBIE Xavier (dir. Anne LEJEUNE), Administration générale du département (an VIII-1940) : Répertoire numérique de la sous-série 4M Police, Saint-Brieuc, Archives départementales des Côtes d'Armor, 2009
Disponible en ligne

 

Sous-série 5 M - Santé publique et hygiène
- CLERO Colette et LAUBIE Xavier (dir. Anne LEJEUNE), Administration générale du département (an VIII-1940) : Répertoire numérique de la sous-série 5M Santé publique et hygiène, Saint-Brieuc, Archives départementales des Côtes d'Armor, 2009
Disponible en ligne

Sous-série 6 M - Populations, affaires économiques et statistiques
   Documents concernant les dénombrements et mouvements de populations.
- CLERO Colette et LAUBIE Xavier (dir. Anne LEJEUNE), Administration générale du département (an VIII-1940) : Répertoire numérique de la sous-série 6M Populations, affaires économiques et statistique, Saint-Brieuc, Archives départementales des Côtes d'Armor, 2009
Disponible en ligne

 

Sous-série 7 M - Agriculture, eaux et forêts
    Documents concernant les assurances mutuelles agricoles.
- CLERO Colette et LAUBIE Xavier (dir. Anne LEJEUNE), Administration générale du département (an VIII-1940) : Répertoire numérique de la sous-série 7M Agriculture, eaux et forêts, Saint-Brieuc, Archives départementales des Côtes d'Armor, 2009
Disponible en ligne

 

Sous-série 10 M - Travail et main-d'œuvre
   Documents concernant l'inspection du travail, le travail des enfants, l'hygiène et la sécurité au travail (maladies professionnelles  et accidents de travail...)
- CLERO Colette et LAUBIE Xavier (dir. Anne LEJEUNE), Administration générale du département (an VIII-1940) : Répertoire numérique de la sous-série 10M Travail et Main-d'œuvre, Saint-Brieuc, Archives départementales des Côtes d'Armor, 2009
Disponible en ligne

 

          Série N - Administration et comptabilité départementales ( an VIII-1940)

Sous-série 4 N : Immeubles, bâtiments et mobiliers départementaux
    Documents concernant les établissements médicaux et médico-sociaux du département (sanatoriums, hospices, asiles ...)
Disponible en ligne

Sous série 5 N : Caisse départementales des retraites
Disponible en ligne

 

           Série O - Administration et comptabilité communales ( an VIII-1940)

Sous-série 2 O : dossier d'administration communale
   Documents concernant le personnel communal des crèches et les bureaux d'assistance notamment.
Disponible en ligne

 

          Série X : Assistance et prévoyance

Sous-série 1 X : Administration hospitalière
Sous-série 2 X : Bureaux de bienfaisance et d'assistance
Sous-série 3 X : Assistance sociale
Sous-série 4 X : Prévoyance sociale
Sous-série 5 X : Assurances sociales et allocations familiales

- TOCQUE Brigitte, Répertoire numérique de la série X — Assistance et prévoyance (1800-1940), Archives départementales des Côtes-du-Nord, 1986
Disponible en ligne

 

          Série Z : Sous-préfectures

1 Z : Sous-préfecture de Dinan
2 Z : Sous-préfecture de Guingamp
3 Z : Sous-préfecture de Lannion
4 Z : Sous-préfecture de Loudéac
5 Z : Sous-préfecture de Saint-Brieuc

Documents concernant l'hygiène et la santé publique (épidémies, maladies contagieuses, professions médicales), les hospices (Dinan, Loudéac), les bureaux de bienfaisance et ateliers de charité, les sociétés de secours mutuels.
Répertoire disponible en ligne

          Série W - Archives administratives et judiciaires de la période postérieures à 1940

- HENRY, Claudine, THOMAS, Renan et SOULAIS, Brigitte (dir. Anne LEJEUNE), Sommaire des versements 1W à 1508W, Saint-Brieuc, Archives départementales des Côtes d'Armor, 2010
Répertoire disponible en ligne

 

Principaux versements intéressant la protection sociale
 
Versements de la préfecture (8 W, 12 W, 13 W, 19 W,  25 W,  43 W, 45 W, 46 W, 50 W, 51 W, 59 W, 72 W, 75 W, 76 W, 78 W, 79 W, 80 W,  94 W, 119 W, 1028 W, 1079 W, 1089 W, 1127 W, 1160 W, 1196 W, 1287 W, 1303 W, 1306 W)
    Documents concernant l'assistance publique et l'aide aux aveugles, infirmes, vieillard, et incurables, les Centres communaux d'action sociale, les logements sociaux, l'hygiène et la santé publique, le secours médical, les actions sanitaires et sociales, les hôpitaux et hôpitaux psychiatriques, les malades mentaux, les établissements médico-sociaux, l'inspection du travail, la sécurité sociale et les allocations familiales, les mutuelles et la mutualité sociale agricole, l'assurance vieillesse.

Versements de la préfecture – DRH ( 7 W, 35 W, 1025 W, 1041 W, 1045 W, 1058 W)
    Documents concernant la préparation et le suivi des dossiers de retraite, les élections à la caisse de retraite.

Versements de la sous-préfecture de Dinan ( 40 W, 109 W, 1146 W, 1177 W)
    Documents concernant les bureaux de bienfaisance et d'assistance, les logements sociaux, la santé publique et l'hygiène, l'administration hospitalière, les asiles et aliénés,

Versements de la sous-préfecture de Guinguamp ( 1182 W, 1260W)
    Documents concernant les hôpitaux, les logements sociaux, les bureaux de bienfaisance.

Versement de la sous-préfecture de Lannion ( 42 W)
    Documents concernant les bureaux de bienfaisance.

Versement de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ( 1229 W, 1332 W, 1363 W, 1374 W, 1437 W, 1377 W)
    Documents concernant l'aide sociale, les établissements de santé, le fonds national de solidarité, les hôpitaux, les maisons de retraites, les aliénés,  les médecins, la protection de l'enfance, les établissements d'éducation spécialisée.

Versement de la Direction départementale des affaires maritimes (1295 W)
    Documents concernant le service de santé des gens de mer, la caisse de prévoyance des marins.

Versements du Conseil général des Côtes d'Armor – Direction de la solidarité départementale (1285 W, 1485 W)
    Documents concernant le service d'aide et d'action sociale aux personnes âgées et handicapées et les pupilles de l'Etat.

          Série H -  Archives des établissements hospitaliers (XVe-XXe s.)

H dépôt 1 : Fonds ancien des hôpitaux de Dinan, Guingamp, Jugon, Lamballe, Lannion, Moncontour, Paimpol, Quintin, la Roche-Derrien, Saint-Brieuc, Tréguier, Uzel (XVe-XVIIIe siècles)
H dépôt 2 : Centre hospitalier de Saint-Brieuc (1826-1965).
           Répertoire disponible en ligne
H dépôt 3 : Centre hospitalier de Lannion (XVIe -1954).
           Répertoire disponible en ligne
H dépôt 4 : Centre hospitalier de Saint-Brieuc (1933-1989).
H dépôt 5 : Centre hospitalier de Saint-Brieuc (1954-1974).
H dépôt 6 : Centre hospitalier de Dinan (1813-1964).
H dépôt 7 : Centre hospitalier de Lamballe (1684-1844).
H dépôt 8 : Centre hospitalier de Tréguier (1580-1931)

          Série J - Fonds d'archives privés

Certains fonds privés peuvent être intéressant pour l'histoire de la protection sociale comme par exemple le fonds Paul Ruellan (31 J 1-10) qui contient des documents sur la Société d'assurance mutuelle de la baie de Saint-Brieuc.
- DROGUET Alain et SOULAIS Brigitte (dir. Anne LEJEUNE), Guide de la série J : Fonds d'archives privés, Saint-Brieuc, Archives départementales des Côtes d'Armor, 2009
Disponible en ligne

Site Internet

La page « Présentation des fonds » présente, de manière détaillée, l'état des divers fonds d'archives (pour exemple : l'Inventaire des  fonds antérieurs à 1790). Certains inventaires sont d'ailleurs disponibles en document pdf. Les archives abrite également une bibliothèque  et, même si le catalogue n'est pas disponible en ligne, on peut amorcer ses recherches grâce au guide des acquisitions 1995-2004 qui contient   des centaines de références. Enfin, la page « archives en ligne »  contient d'important fonds iconographiques où l'on peut trouver par exemple des affiches pour des œuvres de charité.

Coordonnées des archives des Côtes d'Armor

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Tout chercheur en histoire de la protection sociale, professionnel ou amateur, doit trouver au sein des services d'archives départementaux de nombreux documents l'intéressant. Si une visite sur site s'avère indispensable à la consultation des documents, le développement d'Internet permet de faciliter les recherches en amont. Vous trouverez ici une présentation des documents qu'il est possible de trouver aux archives départementales de Bretagne. Vous trouverez également des informations relatives aux archives départementales dans le Guide des sources de l'histoire contemporaine de la protection sociale en Bretagne réalisé par Thierry Fillaut (notamment une description plus détaillé du contenu des séries d'archives).

 

Les archives départementales sont classées selon un plan de classement national, identique dans chaque département ce qui facilite le repérage des documents notamment dans une perspective comparatiste. Dès lors on peut repérer plusieurs séries et sous-séries d'archives susceptibles d'intéresser les chercheurs en histoire de la protection sociale.

Série  M – Administration générale et économie (1800-1940)
          Sous-série 4M : Police (particulièrement les documents concernant la police des mœurs et les documents relatifs aux cercles, associations et sociétés)
          Sous - série 5M : Santé publique et hygiène
          Sous-série 6 M : Populations, affaires économiques et statistiques (particulièrement les documents concernant les dénombrements et mouvements de population)
          Sous-série 7M : Agriculture, eaux et forêt (particulièrement les documents concernant les assurances mutuelles agricoles)
          Sous-série 10M : Travail et main-d'œuvre (particulièrement les documents concernant l'inspection du travail, le travail des enfants, l'hygiène et la sécurité au travail, les maladies professionnelles et les accidents de travail)

Série N- Administration et comptabilité départementales (1800-1940)
          Sous-série 4N : Immeuble et bâtiments départementaux (particulièrement les documents concernant les établissements hospitaliers du département)
          Sous-série 5N : Caisse départementale des retraites

Série O - Administration et comptabilité communales (1800-1940)
          Possibilité de trouver des documents concernant les régimes d'assurances et de retraites du personnel communal, les bureaux de bienfaisance, l'action sanitaire et sociale des communes. 

Série X - Assistance et prévoyance sociale (1800-1940)

Série Z - Sous-préfectures (1800-1940)

Série W – Archives contemporaines (depuis 1940)

 Série J - Fonds d'archives privés
        Particulièrement, les fonds d'archives de médecins, de sociétés et d'œuvres de bienfaisance etc ...

 Dépôts H - Archives hospitalières