Le Comité Breton d’Histoire de la Sécurité Sociale a pour objectifs de promouvoir et réaliser, directement et indirectement, tous travaux et recherches, réunir toute documentation ayant un intérêt pour l’étude de l’histoire de la protection sociale.

Espace documentaire

Bibliographies générales

Ici sont présentés les ouvrages généraux sur l'histoire de la Bretagne et sur l'histoire de la Protection sociale en France. Ils servent de cadre d'étude à l'histoire bretonne de la protection sociale. Il s'agit d'une version mise à jour des bibliographies  du Guide des sources de l'histoire contemporaine de la protection sociale en Bretagne de Thierry Fillaut dont le plan a été repris.

Les séries d'archives pouvant intéresser l'historien de la protection sociale

Descriptions des fonds et répertoire numérique disponibles en ligne .

          Série  M – Administration générale et économie (1800-1940)

Sous-série 4 M- Police
    Documents de police administrative concernant la mendicité, la prostitution, le traite des femmes et enfants, les cercles et associations. Sous - série 5 M - Santé publique et hygiène

Sous-série 6 M - Populations, affaires économiques et statistiques
    Documents sur les mouvements et les dénombrements de population.  

Sous-série 7 M - Agriculture, eaux et forêt
    Documents concernant les assurances et la mutualité agricole, les allocations familiales et le crédit (7M91-106)

Sous-série 10 M - Travail et main-d'œuvre
    Documents concernant le travail des enfants (10M8-9 ; 10M24) ainsi que les accidents du travail et les maladies professionnelles (10 M 25-28) 

          Série N - Administration et comptabilité départementales (1800-1940)

Sous-série 4 N - Immeuble et bâtiments départementaux, mobilier départemental, services départemental d'architecture
    Documents concernant les établissements hospitaliers du département.
Sous-série 5 N - Caisse départementale des retraites 

          Série O - Administration et comptabilité communales (1800-1940)

Sous-série 2 O - Dossiers d'administration communale
    Documents concernant les hospices notamment. 

          Série X – Assistance et prévoyance sociale (1800-1940) Sous-série 1 X – Administration hospitalière
 Sous-série 2 X – Bureaux de bienfaisance et d'assistance
 Sous-série 3 X – Assistance sociale
 Sous-série 4 X – Prévoyance sociale
Sous-série 5 X – Assurances sociales

 
          Série Z Sous-préfectures (Ancenis, Châteaubriand, Savenay-Saint-Nazaire, Paimboeuf)

    Documents concernant la santé et l'hygiène publique, l'assistance et la prévoyance sociale (hospices, bureaux de bienfaisance et d'assistance etc...). 

          Série W - Archives contemporaines (postérieures à 1940)

Principaux versements concernant la protection sociale

Préfecture - Cabinet du préfet (213 W, 270 W, 355 W, 1528 W, 1690 W, 2032 W, 2041 W )
   Documents concernant la santé publique, l'assistance, les hôpitaux et hospices, la protection de l'enfance, l'aide sociale, les actions sanitaires et sociales, la sécurité sociale.

Préfecture. 3ème direction (21 W, 23 W, 39 W, 54 W, 59 W, 61 W, 71 W,  83 W, 88 W,  97 W, 103 W, 149 W)
    Documents concernant l'aide sociale et l'aide médicale gratuite, l'aide aux vieillards, infirmes et incurables, l'assistance aux aliénés, aux femmes en couches, aux tuberculeux, les allocations temporaires aux vieux, les statistiques hospitalières, la surveillance des établissements de  bienfaisance, la Caisse d'allocations familiales de Nantes ...
     
Préfecture :  4è division , Direction des affaires économiques et sociales (    73 W, 75 W, 105 W, 147 W, 164 W)
    Documents concernant les sociétés mutualistes, les assurances sociales et allocations familiales agricoles, les élections aux organismes de sécurité sociale, l'inspection du travail...

Sous-préfecture de Châteaubriant (43 W, 189 W)
    Documents concernant l'exercice de la médecine et les médecins,  les services publics d'hygiène, le secours aux indigents, l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, les bureaux de bienfaisance, l'hôpital-hospice de Châteaubriant, les sociétés de secours mutuelles, les prestations familiales agricoles.

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (175 W, 240 W, 373 W, 1033 W, 1135 W, 1197 W, 1201 W, 1505 W , 1508 W, 1593 W, 1605 W)
    Documents concernant les services publics d'hygiène, la lutte contre la pauvreté,  l'aide sociale à l'enfance, la protection de l'enfance, maternelle et infantile, les relations avec la CAF.

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (1210 W, 1491 W)
    Documents concernant l'action sanitaire et sociale et les relations avec les organismes de sécurité sociale.

           Dépôt H – Archives hospitalières

H dépôt 01 - Hôpital de Châteaubriant, 1628-1979
H dépôt 02 - Hôpital de Guérande, 1619-1959
H dépôt 03 - Hôpitaux de Nantes, 1403-1941
H dépôt 04 - Hôpital de Clisson, 1714-1955
H dépôt 05 - Hôpital de Savenay, 1678-1966
H dépôt 06 - Hôpital du Croisic, 1622-1958
H dépôt 07 - Hôpital de Pornic, 1548-1974
H dépôt 08 - Hôpital de Paimboeuf, 1690-1965
H dépôt 09 - Hôpital de Bourgneuf-en-Retz, 1529-1970
H dépôt 10 - Hôpital de Blain, 1696-1993
H dépôt 11 - Hôpital de Machecoul, 1817-1948
H dépôt 12 - Hôpital de Saint-Nazaire, 1832-1965
H dépôt 13 - Hôpital de Nozay, 1923-1957
H dépôt 14 - Hôpital d'Ancenis, 1404-1966 

           Série J Fonds d'archives privés

    Fonds Guéguen, pharmacien (048J)
    Fonds Chêguillaume et Laënnec, médecin, fin XVIII-début XIX (076 J)
    Fonds de l'entr'aide nantaise, 1929-1959 (072J)
    Fonds de la société de bienfaisance des écoles laïques de Nantes (097J)
    Union des mutuelles de Loire-Atlantique, deuxième moitié du XXè (208J)
Site internet

    Le site internet dispose d'une base de recherche très complète permettant notamment les recherches pour la série W qui est classée selon les cotes de versement. La base permet les recherches selon plusieurs modes (recherches libres, index thématique). La partie cadre de classement propose également des descriptions très détaillées des séries et sous-séries (certains répertoires numériques étant d'ailleurs disponibles en ligne)

Coordonnées des archives de Loire Atlantique

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Les séries d'archives pouvant intéresser l'historien de la protection sociale

          Série M – Administration générale (1800-1940)

Sous-série 5 M – Hygiène et santé publique :
    Documents relatifs au personnel médical et paramédical, à l'enseignement médical et paramédical, à l'exercice de la médecine, à l'administration sanitaire, aux épidémies et maladies, à la vaccination, aux statistiques de décès, aux pharmacies et laboratoires, aux conditions sanitaires et aux établissements insalubres et dangereux.

         Série X – Assistance et prévoyance sociale (1800-1940)

    Documents concernant l'administration hospitalière (affaires générales, dossiers administratifs et comptables par établissements, contentieux), les bureaux de bienfaisance (bienfaisance privée, administration des bureaux de bienfaisance, personnel, don et legs, biens et revenus, comptabilité ... ), les aliénés (versements de la préfecture : registres, personnels, administration générale ... et versements de l'asile de Lesvellec : registres, dossiers d'hospitalisation ...), l'assistance sociale (l'assistance aux femmes en couche, à l'enfance, aux familles, aux vieillards, infirmes et incurables, aux aveugles et sourds et muets, assistance médicale), la prévoyance sociale (sociétés de secours mutuels et sociétés diverses d'assistance, caisses d'épargne), les assurances sociales (caisse nationale de retraite pour la vieillesse, caisse départementale d'allocation familiale) 

         Série W – Archives contemporaines (postérieures à 1940)

Principaux versements concernant la protection sociale :

Versements de la Préfecture (2 W, 11 W, 882 W,  886 W 6-à 33, 887 W 73-82, 901 W 1-8, 914 W 21, 36 et 97, 915 W 125, 931 W, 945 W 2 à 7, 989 W, 1043 W, 1173 W 100, 102, 105 et 108-109, 1183 W, 1198 W 2, 1217 W, 1235 W, 1432 W 67-72)

Documents concernant
- les sociétés de secours mutuels, la société de secours familial des fonctionnaires, les prestations familiales agricoles, la sécurité sociale et les allocations familiales , les assurances sociales agricoles, la CAF de Vannes, les caisses d'allocations vieillesse, le comité départemental de coordination de la mutualité, les sociétés mutualistes,  les élections dans les diverses caisses, la prévoyance et les assurance sociales, le contentieux de la mutualité sociale agricole
- les services de l'action sanitaire et sociale, l'inspection de la Santé et l'inspection départementale des services d'hygiène, le comité départemental de défense contre la tuberculose, le service de soins gratuits
- les établissement de santé, l'administration hospitalière, l'hôpital psychiatrique de Saint-Avé (asile de Lesvellec), l' hôpital Charcot de Caudan, l'hôpital de Plougernel ...
- les bureaux de bienfaisance et  d'assistance

Versements de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (979 W, 980 W, 981 W, 982 W, 1066 W, 1109 W, 1110 W, 1112 W, 1113 W, 1114 W, 1115 W, 1116 W, 1327 W, 1328 W, 1329 W, 1330 W, 1331 W, 1340 W, 1341 W, 1345 W, 1384 W, 1390 W, 1402 W 1406 W 1-39 1506 W 1-30 1510 W 1-44,46-70,73 1521 W 1-10 1623 W 1-6, 1623 W 7-129 , 1671 W 1-7)

Documents d'administration générale,  documents relatifs au personnel médical et paramédical, au contrôle des professions de santé, aux maladies contagieuses, à la lutte contre les épidémies, à l'éducation à la santé, à la veille et à la sécurité sanitaire, à la lutte contre les addictions, au suicide, à la protection de l'enfance, à l'aide sociale, à la lutte contre l'exclusion, à l'aide au réfugiés, l'aide aux retraités et aux personnes âgées, l'aide au jeune, aux programmes d'insertion et aux établissements sanitaires et médico-sociaux, à la tutelle et au contrôle des établissements, à la couverture maladie universelle et aux mutuelles

Versements de la  Direction départementale des Interventions Sanitaires et Sociales  (1151 W, 1152 W, 1153 W, 1192 W, 1193 W, 1229 W, 1234 W, 1239 W, 1240 W, 1241 W, 1303 W, 1321 W, 1362 W, 1431 W 1-151, 1448 W, 1459 W,1467 W,1468 W, 1511 W, 1523 W, 1538 W, 1558 W, 1586 W, 1601 W, 1628 W, 1643 W, 1650 W, 1666 W, 1696 W, 1699 W, 1713 W)

Documents relatifs à l'aide sociale à l'enfance, à l'aide sociale générale, aux actions de santé, à la protection maternelle et infantile, à l'insertion sociale, aux logements sociaux, à l'association de coordination des services sociaux du Morbihan ... 

Versements divers : 

1310 W - Centre hospitalier spécialisé de Saint-Avé
1340 W - Caisse d'allocation familiale du Morbihan, Fonds solidarité logement, 1990-1999
1490 W -  Institut de formation des soins infirmiers, 1995-1998
1502 W, 1596 W, 1656 W  et 1717 W Hôpital local de la Roche Bernard, 1971-1998
1612 W -  Maison départementale de l'autonomie, 1992-2005
1716 W - Centre hospitalier de Bretagne sud, 1975-1999
1721 W- Centre hospitalier de Centre Bretagne, 1960-1995    

     Série ETP - Archives des établissements et organismes publics

1 ETP – Mutualité sociale agricole du Morbihan (1931-1972)
Inventaire disponible en ligne
2 ETP – Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Ploemeur
Inventaire disponible en ligne

Site internet

Le chercheur dispose de plusieurs outils en ligne lui permettant de faciliter ses recherches. La page « Rechercher » donne accès à un état détaillé des fonds d'archives. Certains répertoires (notamment pour les fonds de la Série W) sont également disponible en fichier pdf. Un moteur de recherche permet une recherche en texte libre dans l'ensemble des fonds  d'archives et de la bibliothèque. Par exemple, le terme « protection sociale » permet de repérer 119 articles d'archives et 48 références en bibliothèque. 

Coordonnées des archives du Morbihan

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Les séries d'archives pouvant intéresser l'historien de la protection sociale :

Série M – Administration générale (1800-1940)

  • Sous-série 4 M Police : Documents concernant la mendicité (82 articles), la surveillance des associations (9 articles - sociétés de secours mutuels notamment) et la police des mœurs (3 articles).
  • Sous-série 5 M – Hygiène et santé publique (300 articles environ) : Documents concernant les services publics d'hygiène, les statistiques sanitaires, l'exercice de la médecine, le personnel médical et médico-social, les épidémies et maladies contagieuses, la protection infantile, le contrôle sanitaire ....
  • Sous-série 6 M - Statistiques et démographie : Documents concernant les mouvement et dénombrement de population (49 articles) et les statistiques des institutions d'assistance (16 articles).
  • Sous-série 7 M – Agriculture : Documents concernant les allocations familiales et les assurances sociales des travailleurs agricoles, les caisses d'assurances mutuelles du département (43 articles).
  • Sous-série 10 M – Travail et main-d'œuvre : Documents concernant le travail des enfants (7 articles), les accidents du travail (13 articles), le contrôle des établissements des bienfaisance de l'llle et Vilaine (1 artic

Les séries d'archives pouvant intéresser l'historien de la protection sociale

N.B. : les archives du Finistère ne possèdent pas de site Internet

          Série M – Administration générale (1800-1940)

Sous-série 5 M – Hygiène et santé publique
    Documents concernant le personnel médical et paramédical, le service sanitaire maritime, les sages –femmes, les pharmacies, les services d'hygiène et d'hygiène social, les épidémies ...

          Série X – Assistance et prévoyance sociale (1800-1940)

- Élie Leostic, Répertoire numérique provisoire de la série X – Assistance et prévoyance sociale, Quimper, 1990, 57 p. + annexes.

Sous-série 1 X – Administration hospitalière
    Documents relatifs aux établissements hospitaliers et aux bureaux de bienfaisance (documentation commune).

Sous-série 2 X – Bureaux de bienfaisance
   Documents administratifs généraux et documents comptables.

Sous-série 3 X – Assistance sociale
    Documents relatifs à l'organisation des services de l'assistance, au personnel, aux indigents, à l'assistance médicale gratuite, aux crèches et sociétés de charité maternelle, à la protection infantile, aux enfants assistés, à la crise du logement,  aux habitations à bon marché

Sous-série 4 X – Prévoyance sociale
    Documents relatifs aux sociétés de secours mutuels, aux caisses d'épargne, aux caisses de retraite pour la vieillesse, aux retraites ouvrières et paysannes, aux sociétés d'assurances et de capitalisation.

Sous-série 5 X – Assurances sociales
    Documents concernant les conseils d'administration des caisses régionales et départementales d'assurances sociales, au personnel des caisses.

nb : cette série est consultable sur le site de Brest.

          Série W – Archives contemporaines

Principaux versements concernant la protection sociale :

Versements de la Préfecture : cabinet,  service des affaires économiques et direction de l'administration générale (12 W, 15W, 38W, 45W 64, 53 W, 200 W 283, 220 W, 1258 W 118)
       Documents relatifs à l'aide sociale et à la tutelle des établissements hospitaliers, aux commissions cantonales et départementales d'aide sociale, aux  dossiers individuels de frais de séjours, aux élections du conseil d'administration des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales, aux rapports de visite d'entreprises des inspecteurs de prévention,  aux  élections à la Sécurité sociale (1947-1955).

Versement de la Direction départementale de l'Agriculture ( 67W)
      Documents concernant l'inspection départementale des lois sociales en agriculture.

Versements de la  Direction des Affaires sanitaires et sociales  (1048 W, 1136 W, 1146 W, 1147 W, 1152 W, 1168 W, 1206 W, 1264 W, 1291 à 1293  W)
       Documents relatifs à l'inspection de la santé (dossiers de cliniques, dossiers individuels de malades mentaux ...), aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, au conseil  départemental d'hygiène, à diverses aides et actions sociales (politique de la ville, prévention de la délinquance, aide aux personnes âgées, sociétés mutualistes, aide médicale et assurance personnel des RMIstes.

Versements de la direction de l'action sociale départementale (1140W, 1145W, 1268-1269W)
    Dossiers individuels d'anciens pupilles nés entre 1877 et 1934

Versement de la CPAM du Nord-Finistère (1488 W)
        Procès-verbaux des conseils d'administration et du bureau.

Coordonnées des archives du Finistère

Site principal)
5 rue Henri Bourde de la Rogerie
29000 QUIMPER
tél. 02 98 95 91 91
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(Site annexe)
1, rue Jean Foucher
29200 BREST
Tél. 02 98 03 16 14
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N.B. : les archives du Finistère ne possèdent pas de site Internet

Sous-catégories

Liste d'ouvrages sur l'Histoire de la Bretagne et de la protection sociale .
Listes d'ouvrages consacrés à l'Histoire de la protection sociale en Bretagne .
Archives des Côtes d'Armor, du Finistère, de l'Ille et Vilaine, du Morbihan et de la Loire-Atlantique.
Archives de Brest, Quimper, Rennes, Lorient et Nantes.