Le Comité Breton d’Histoire de la Sécurité Sociale a pour objectifs de promouvoir et réaliser, directement et indirectement, tous travaux et recherches, réunir toute documentation ayant un intérêt pour l’étude de l’histoire de la protection sociale.

 

Les séries d'archives pouvant intéresser l'historien de la protection sociale :

Série M – Administration générale (1800-1940)

  • Sous-série 4 M Police : Documents concernant la mendicité (82 articles), la surveillance des associations (9 articles - sociétés de secours mutuels notamment) et la police des mœurs (3 articles).
  • Sous-série 5 M – Hygiène et santé publique (300 articles environ) : Documents concernant les services publics d'hygiène, les statistiques sanitaires, l'exercice de la médecine, le personnel médical et médico-social, les épidémies et maladies contagieuses, la protection infantile, le contrôle sanitaire ....
  • Sous-série 6 M - Statistiques et démographie : Documents concernant les mouvement et dénombrement de population (49 articles) et les statistiques des institutions d'assistance (16 articles).
  • Sous-série 7 M – Agriculture : Documents concernant les allocations familiales et les assurances sociales des travailleurs agricoles, les caisses d'assurances mutuelles du département (43 articles).
  • Sous-série 10 M – Travail et main-d'œuvre : Documents concernant le travail des enfants (7 articles), les accidents du travail (13 articles), le contrôle des établissements des bienfaisance de l'llle et Vilaine (1 artic

Série N – Administration et comptabilité départementales (1800-1940)

  • Sous-série 4 N - Bâtiments communaux : Documents concernant les asiles te préventoriums de 1820 à 1940 (21 articles).
  • Sous-série 5 N – Caisse des retraites départementales
     

Série X – Assistance et prévoyance sociale (1800-1940)

  • Sous-série 1 X – Administration hospitalière (56 articles) : Documents relatifs aux établissements hospitaliers et aux bureaux de bienfaisance (documentation commune) et aux hôpitaux et hospices
  • Sous-série 2 X – Bureaux de bienfaisance
  • Sous-série 3 X – Assistance sociale : Documents relatifs aux enfants assistés.
  • Sous-série 4 X – Prévoyance sociale
  • Sous-série 5 X – Assurances sociales

 

Série Z –Sous-préfectures
Documents concernant les sous-préfectures de Fougères, Montfort, Redon, Saint-Malo et Vitré. Le classement interne reprend le cadre de classement général. On s'intéressera donc particulièrement aux documents relatifs à la santé publique et à l'hygiène et à l'assistance (bureaux de bienfaisance ...)

Dépôts H – Archives hospitalières

    1 H : Centre hospitalier Guillaume Régnier
    2 H : Hôpitaux de Rennes
    3 H : Hôpital d'Availles
    4 H : Hôpital de Chantepie
    5 H : Hôpital de Dol de Bretagne
    6 H : Hôpital de La-Guerde-de-Bretagne
    7 H : Hôpital de Montfort
    8 H : Hôpital de Redon

Série W – Archives contemporainnes

Principaux versements concernant la protection sociale :
Versements de la Préfecture – Affaires sanitaires et sociales (6 W, 7 W, 8 W ; 9 W, 10 W, 11 W, 14 W, 38 W)
Documents concernant l'assistance (1940-1952), les hôpitaux et hospices, l'aide médicale en temps de guerre, l'aide au vieillards, infirmes et incurables, l'assistance à la famille, l'assistance médicale gratuite et l'aide médicale.

Versements du Secrétariat général aux affaires régionales (238 W 10-39, 1075 W, 1076 W, 1078 W)
Documents concernant la planification sanitaire et sociale, les enquêtes et analyses de gestion relatifs aux centres hospitaliers de Bretagne(1966-1970) ; les plans médico-hospitaliers bretons (1964-1982), dossiers de projets immobiliers des hôpitaux et organismes de sécurité sociale

Versements du cabinet du Préfet (327 W 47 à 57, 502 W 32-33,1164 W 69 à 89)
Documents relatifs à l'organisation des services et des secteurs d'activités de l'ENSP, de l'action sanitaire et sociale, des hôpitaux et hospices, du centre anticancéreux, de la sécurité sociale (1941-1972), au secrétariat d'Etat à la famille sous le régime de Vichy, aux politiques départementales et régionales de santé et d'assistance, d'hygiène publique et de sécurité sociale (1960-1981).

Versements de la direction des affaires sociales du Conseil général d'Ille et Vilaine (1150 W, 1364 W)
Documents comprenant les dossiers d'aide sociale (1978-1980) et du service d'aide sociale à l'enfance (1927-1979).

Versements de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (138 W  238 W 10-39 1144W, 1177W, 1219W,1246W, 1247W, 1316W, 1319W, 1327 W, 1470W, 1686W, 1687W, 1798W, 1924W)
Documents relatifs  à l'administration générale, au contrôle des organismes de sécurité sociale (comptes rendus financiers, bilans) à l'inspection générale de la pharmacie, aux accidents du travail, à la planification sanitaire ....

Versements de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales(1511 W, 1926 W)
Documents concernant l'organisation et le fonctionnement des services (1956-1996) et l'offre de soins hospitaliers (1979-2005)

Versements divers

  • 32 W – Finances communales : bureaux de bienfaisance (1946-1952).
  • 34 W 116-123 – Mutualité agricole (1946-1956).
  • 35 W 31 à 51 – Administration générale, 1er bureau : sécurité sociale et allocations familiales
  • 40 W 33 à 67 : Administration générale, sociétés mutualistes (1940-1965).
  • 1018 W 475 à 492 – Mission régionale, programmes et plans (1962-1979) : planification sanitaire
  • 1021 W 23 à 27 – Mission régionale (1966-1976) : Commissions régionales d'action sanitaire et sociale,  caisses mutuelles régionales et  aides temporaires aux commerçant
  • 1134 W – Délégation régionale aux droits des femmes (1971-1983).
  • 1258 W– Ecole Nationale de Santé Publique, archives de l'établissement
  • 1259 W– Fédération bretonne de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (1944-1984)
  • 1262 W 7 à 10 – Direction interdépartementale de l'industrie de Bretagne, ancien service des mines (1930-1976) : caisse autonome de retraite des ouvriers mineurs.
  • 1301 W – Préfecture, 1er bureau (1949-1987) : mutualité et associations mutualistes
  • 1433 W – Centre régional d'études et d'actions sur les inadaptations et les handicaps (CREAI de Bretagne)
  • 1709 W - Agence régionale de l'hospitalisation : planification sanitaire (1996-2002)

Site Internet

Le site des archives de l'Ille-et-Vilaine propose un outils de recherche (THOT) dans les fonds d'archives et de la bibliothèque particulièrement intéressant  pour la recherche dans les fonds contemporains  ; certains documents sont d'ailleurs disponible en ligne. La recherche du terme « protection sociale » donne, par exemple, accès à 440 notices d'articles d'archives ou de références en bibliothèque.

Cordonnées des archives d'Ille-et-Vilaine
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