Le Comité Breton d’Histoire de la Sécurité Sociale a pour objectifs de promouvoir et réaliser, directement et indirectement, tous travaux et recherches, réunir toute documentation ayant un intérêt pour l’étude de l’histoire de la protection sociale.

2- RSI - Un nouvel interlocuteur à partir de 2006

Dès le mois de mars 2004, le gouvernement présente au conseil des ministres le projet de loi d’habilitation permettant la fusion des trois régimes (AVA-AMPI-ORGANIC) et la mise en place d’une caisse nationale et de caisses régionales.
En octobre de la même année, c’est au tour des présidents de la Canam (Caisse nationale du régime d’assurance maladie), et des CMR (Caisses maladie régionales) et de l’assemblée générale des présidents et délégués des caisses AVA et de l’Organic de se prononcer sur le projet de texte qui leur est soumis et de donner un avis favorable à la création du RSI.

La loi de simplification du droit est enfin adoptée par le Parlement le 18 novembre 2004. L’ordonnance 15-28 du 8 décembre 2004 porte la création du RSI et la mise en place de l’ISU2 (Interlocuteur social unique). Seront ultérieurement décidées les modalités d’organisation du recouvrement des cotisations, avec une répartition de la gestion de la fonction de recouvrement entre le RSI et les Urssaf, le RSI devenant l’interlocuteur social des indépendants…
La fusion des trois régimes des indépendants constitue l’une des premières réformes de structure de la sécurité sociale. La création du RSI est un projet inédit et d’ampleur. Pour le mener à bien, une organisation temporaire est mise en place pour garantir une meilleure transition.
Le RSI naît officiellement le 1er juillet 2006, après seulement un an et demi de préparation, par la prise de fonction de son premier directeur général, Dominique Liger, nommé par décret le 30 juin par le gouvernement. Malgré ce délai très court, l’implication et le travail des collaborateurs des trois réseaux ont conduit à une réforme bien menée, qui n’a donné lieu à aucun mouvement de protestation des assurés, ni à aucune grève de la part des salariés. La Cour des comptes fait même état en 2010 d’une « belle réussite » concernant cette mise en place.
• La mise en place de l’interlocuteur social unique ou ISU :

L’interlocuteur social unique pour le recouvrement des cotisations et contributions est institué par l’ordonnance du 8 décembre 2005. Il est initialement prévu pour le 1er janvier 2007, puis est repoussé au 1er janvier 2008, les délais ayant été jugés trop courts pour pouvoir assurer une mise en place dans des conditions optimales. À cette ordonnance s’ajoutent en mai 2007 deux décrets. L’un porte sur l’harmonisation des règles de calcul, le partage des compétences du recouvrement amiable entre les caisses RSI et des Urssaf, ainsi que la création des comités de coordination ; le second concerne les règles d’affectation pour paiement partiel des cotisations et contributions sociales.
• Délégation de la fonction Recouvrement aux URSSAF :

En 2008, le RSI devient ainsi l’interlocuteur social unique mais délègue une partie de ses fonctions au réseau de recouvrement (Urssaf et caisses générales de sécurité sociale dans les DOM). Le RSI reprend à son compte les missions exercées auparavant par les Urssaf auprès des travailleurs indépendants, c’est- à-dire le recouvrement des cotisations d’allocations familiales, la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale), et la formation pour les commerçants.
Dès la première année sont recensées des anomalies causées par l’incompatibilité entre les deux systèmes d’information du RSI et des Urssaf. Au début de l’année 2008 sont répertoriés un million d’appels téléphoniques sur une durée de trois mois, en raison de rejets d’affiliation et de radiation, mais aussi des calculs de cotisations et contributions sociales erronés. Plusieurs centaines de milliers de comptes d’assurés cotisants sont manquants. À l’inverse, des assurés radiés ont reçu des avis d’appels de cotisations. 
Les stocks de dossiers non traités s’élèvent, fin février 2008, à plus d’un million de pièces pour l’activité recouvrement, et plus de 66 000 pièces fin mars pour l’activité retraite. Dans ce contexte, les opérations de recouvrement amiable doivent être repoussées une première fois, à l’été 2008, dans l’attente d’une résolution des dysfonctionnements. C’est le début de la crise de l’ISU. 
Les cotisants subissent des dysfonctionnements majeurs liés à la gestion de leur compte et aux conséquences sur le verse- ment de leurs prestations sociales. Les activités du RSI sont affectées en profondeur dans un contexte de crise durable.