Le Comité Breton d’Histoire de la Sécurité Sociale a pour objectifs de promouvoir et réaliser, directement et indirectement, tous travaux et recherches, réunir toute documentation ayant un intérêt pour l’étude de l’histoire de la protection sociale.

1- 1949-2006 : Histoire du RSI

1- 1949-2006 : Retour sur l'histoire de la protection sociale des travailleurs indépendants :

Le RSI est l’héritier de la longue histoire de la couverture sociale des indépendants qui s’organise après la Seconde Guerre mondiale. Déjà à cette période, les indépendants forment un groupe professionnel à part entière qui réclame une protection spécifique. Ces premiers temps de réflexion autour de la sécurité sociale pour les indépendants ont marqué et façonné les régimes successifs, et expliquent la configuration du RSI : Une volonté d’indépendance revendiquée dès les origines.
La création de l’AVA et de l’ORGANIC : assurer la protection des indépendants retraités

À la fin de la Seconde Guerre mondiale naissent les premières interrogations sur la protection sociale des travailleurs français. Congés maladie, retraites... sont autant de sujets qui mobilisent l’attention du gouvernement. L’idée émerge alors d’une sécurité sociale unique qui couvrirait l’ensemble des travailleurs : les ordonnances d’octobre 1945 créent le système de sécurité sociale, sur la base de la refonte du dispositif assurantiel des années 1930, et la loi du 22 mai 1946 prévoit ainsi la généralisation de ce principe à la totalité de la population sous un seul régime. Les « non-salariés, non agricoles » ne voient pas ce projet d’un œil favorable car ils redoutent que leurs spécificités ne soient plus reconnues comme telles. De plus, du fait de leur autonomie professionnelle, ils sont plus favorables à l’idée d’une couverture individuelle des risques qu’à celle de la cotisation dans le cadre d’un régime solidaire.

Ces craintes donnent lieu à d’importantes manifestations syndicales de la part des indépendants qui poussent le gouvernement à faire évoluer le projet. La loi du 17 janvier 1948 instaure les deux premiers régimes d’assurance vieillesse dédiés exclusivement aux indépendants. Un régime d’Assurance vieillesse des artisans (AVA) est proposé aux artisans tandis que l’Organisation autonome nationale d’assurance vieillesse de l’industrie et du commerce (Organic) est soumise aux commerçants. La déclinaison entre le critère territorial et celui du métier fausse cependant l’unité du monde des indépendants avec la création de caisses de retraite professionnelles spécifiques, comme celles par exemple de la coiffure ou de l’hôtellerie. Une caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales est également créée en 1948.
La couverture obligatoire du risque retraite vient ainsi compléter la couverture déjà existante du risque famille avec les allocations familiales, ce qui constitue une avancée majeure de la sécurité sociale. Cependant, il n’existe toujours pas pour les indépendants de protection obligatoire pour la maladie, dont la couverture du risque restera facultative et proposée par des mutuelles privées pour encore près de vingt ans.
L’Assurance Maladie des Professions Indépendantes (AMPI) :
Au fil du temps, la protection sociale des indépendants tend à se rapprocher de celle des salariés par une extension des risques couverts. Avec la création du régime d’assurance maladie et maternité des artisans, des commerçants et des professions libérales (AMPI) en 1966, les indépendants bénéficient d’une couverture obligatoire pour l’assurance maladie-maternité. Sa gestion quotidienne est déléguée à des organismes conventionnés (OC) : mutuelles ou groupements de sociétés d’assurance
Le risque d’invalidité est également couvert, non par le régime d’assurance maladie, à l’instar du régime général des salariés, mais par les régimes de retraite, répondant ainsi à la demande d’une garantie de prévoyance en cas de coup dur. 
L’AVA, l’Organic et l’AMPI sont trois des régimes historiques de sécurité sociale dédiés aux indépendants, qui les ont servis jusqu’à la création du RSI en 2006. Ils sont distincts à la fois selon les secteurs professionnels et selon les risques. Ils sont autonomes les uns par rapport aux autres, et gérés par des représentants élus par les assurés de chaque régime. Ces trois régimes comptaient au total en 2005 près de 5 300 salariés répartis en 92 caisses (métropole et DOM), et 2600 administrateurs.

Autonomie des professions libérales : La fusion des régimes qui entraînera la naissance du RSI n’inclut pas la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, créée en 1948, qui conservera son autonomie.

L'émergence des premières contestations :
Dès les premières évocations de la mise en place d’une couverture sociale pour les travailleurs, les indépendants se sont démarqués par des mouvements de contestation en refusant un régime universel de sécurité sociale. Puis, ils se sont régulièrement mobilisés pour lutter contre l’augmentation des charges, contre certaines réformes législatives, voire, pour les plus radicaux, afin de promouvoir une couverture sociale par le biais d’assurances privées au détriment de la sécurité sociale et des cotisations obligatoires.
Plusieurs mouvements, portant des revendications parfois différentes, se sont succédés, avec plus ou moins d’impact sur l’opinion publique et le fonctionnement des régimes de protection sociale.
Certains ont marqué les esprits : par exemple l’UDCA (Union de défense des commerçants et des artisans), créée en 1953, se dresse contre la hausse de la contrainte fiscale pesant sur ces professions.
En 1970, le CIDUNATI (Confédération intersyndicale de défense et d’union nationale des travailleurs indépendants) naît notamment en réaction au vote de la loi instaurant le régime d’assurance maladie obligatoire pour tous les indépendants. La confédération a organisé de nombreuses manifestations en faveur de l’égalité des droits avec les salariés, et s’est engagée pour la protection des petits commerces face à l’arrivée des grandes surfaces. Au fil du temps, des représentants de ce mouvement ont siégé au conseil d’administration de la CANAM et des CMR (Caisses maladie régionales).
 Ensuite, la CDCA (Confédération nationale de défense des commerçants et artisans) est allée jusqu’à remettre en question le concept de cotisations sociales obligatoires pour encourager l’assurance privée individuelle. Ses représentants ont souvent employé la violence pour faire valoir leur position, et ont notamment eu recours à la séquestration de certains collaborateurs des régimes et à l’incendie de caisses, notamment en 1995. Enfin le MLPS (Mouvement pour la liberté de la protection sociale) prône la désaffiliation de la Sécurité sociale dès 1991.
Ces contestations font donc partie du paysage de la protection sociale des indépendants. Elles n’ont pas cessé avec la création du RSI. Cependant, et assez paradoxalement, la fusion des caisses des anciens régimes en un seul organisme n’a rencontré aucune contestation.