Le Comité Breton d’Histoire de la Sécurité Sociale a pour objectifs de promouvoir et réaliser, directement et indirectement, tous travaux et recherches, réunir toute documentation ayant un intérêt pour l’étude de l’histoire de la protection sociale.

Actualités

3- Un régime actif au service des travailleurs indépendants

Malgré les difficultés qui ont particulièrement marqué ses premières années d’existence, le RSI est resté mobilisé pour mieux servir ses assurés et a mené à bien de nombreux projets afin d’améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants.
Harmonisation de la protection sociale des indépendants :

À la création du RSI, les droits ne sont pas identiques selon les catégories professionnelles. Un vaste chantier d’harmonisation est lancé pour faire converger progressivement les dispositions de l’assurance invalidité-décès et pour créer un régime de retraite complémentaire unique pour les indépendants artisans et commerçants.
Prévention des risques de santé dus à l’exercice d’une activité indépendante :

Dès sa création, au-delà des actions de prévention de santé publique propres aux caisses d’assurance maladie, le RSI souhaite déployer des programmes de prévention répondant aux spécificités des indépendants, qui ne comptent pas leurs heures de travail et exercent souvent des métiers physiques ou stressants, occasionnant fatigue et fragilités sur le long terme.

2- RSI - Un nouvel interlocuteur à partir de 2006

Dès le mois de mars 2004, le gouvernement présente au conseil des ministres le projet de loi d’habilitation permettant la fusion des trois régimes (AVA-AMPI-ORGANIC) et la mise en place d’une caisse nationale et de caisses régionales.
En octobre de la même année, c’est au tour des présidents de la Canam (Caisse nationale du régime d’assurance maladie), et des CMR (Caisses maladie régionales) et de l’assemblée générale des présidents et délégués des caisses AVA et de l’Organic de se prononcer sur le projet de texte qui leur est soumis et de donner un avis favorable à la création du RSI.

1- 1949-2006 : Histoire du RSI

1- 1949-2006 : Retour sur l'histoire de la protection sociale des travailleurs indépendants :

Le RSI est l’héritier de la longue histoire de la couverture sociale des indépendants qui s’organise après la Seconde Guerre mondiale. Déjà à cette période, les indépendants forment un groupe professionnel à part entière qui réclame une protection spécifique. Ces premiers temps de réflexion autour de la sécurité sociale pour les indépendants ont marqué et façonné les régimes successifs, et expliquent la configuration du RSI : Une volonté d’indépendance revendiquée dès les origines.
La création de l’AVA et de l’ORGANIC : assurer la protection des indépendants retraités

RSI -Régime Social des Indépendants : Une histoire

La création du Régime social des indépendants en 2006 vient finaliser la mise en place d’une protection sociale spécifique aux travailleurs indépendants en France. Après une existence mouvementée, il disparaît officiellement le 1er janvier 2018.
De la création à la disparition du régime, et malgré les difficultés qui ont marqué les esprits, l’ensemble des collaborateurs du RSI n’a cessé d’œuvrer pour la protection des indépendants et l’élargissement de leurs droits.
Un ouvrage a été réalisé. C'est le fruit d’une réflexion commune menée par un comité représentatif de collaborateurs du RSI. Ils ont souhaité retracer dans ce document leur vision de l’histoire du régime.
Nous avons souhaité mettre en ligne de larges extraits de cette publication :

AG du Comité 13 mars 2020

Assemblée Générale 2020 Comité Breton d’Histoire de la Sécurité sociale
Le 13 mars à la CAF d’Ille et Vilaine

Étaient présents : Donald Goldie, Christophe Jan, Gérard Le Goff, Régis Le Blond, Patrick Leroux, Philippe Lochet, Jean-Luc Louis, Gérard Pelhate, Bernard Pivette, Éric Tromeur.
Excusés ayant donné pouvoir : Martine Stéphan pouvoir à Christophe Jan, Louis Le Goff pouvoir à Jean-Luc Louis, Gilles Huteau pouvoir à Donald Goldie, Viviane Uguen pouvoir à Bernard Pivette,
Excusés : Alain Piton, Yannick Gouelou, Myriam Harley, Béatrice Martellière, Claudine Quéric, Béatrice Radufe.
Donald Goldie accueille les membres présents et donne lecture des pouvoirs transmis et des personnes excusées. Il remercie le président et la directrice de la Caf d’Ille et Vilaine de leur accueil.

1 - Approbation du PV de l’Assemblée générale du 5 avril 2019 : Le PV est adopté à l’unanimité.

2 - Approbation du PV du CA du 17 décembre 2019 : Le PV est adopté à l’unanimité.

 3- Informations nationales et locales
• réunion des comités régionaux et assemblée générale de l’AEHSS du 13 janvier 2020 : Patrick Leroux qui avait représenté le CBHSS commente les points principaux (voir compte-rendu transmis) il note la très grande hétérogénéité des comités et leur fragilité pour certains.

• documents reçus : du Comité Midi-Pyrénées une monographie sur la CPAM de la Haute — Garonne, du Comité Paca un bulletin annuel 2019 avec divers articles dont sur les aliénés, du Comité Nord Pas-de-Calais un bulletin avec articles : crèche…, du CHSS l’appel à candidatures pour les prix 2020 du CHSS.
• Philippe Lochet remet au Comité l’ouvrage réalisé sur l’histoire du RSI à l’occasion de son intégration dans le régime général. Il rappelle que les archives du RSI et des Caisses qu’il avait regroupées ont été versées aux Archives départementales 29,35 et 56 en fonction du siège des Caisses. Par ailleurs, une campagne d’archives orales audio a eu lieu sur le même sujet au niveau national ; (seront disponibles sur le site du CHSS) ; question : comment rendre accessibles ces informations sur les sites du CBHSS  ?

4 - Rapport moral

Donald Goldie commente le rapport transmis préalablement. Sur le nombre de consultations des sites internet. B. Pivette indique qu’il y a régulièrement des consultations de la documentation et par ailleurs des accès lors de la mise en ligne «  mémoire des hommes  ». Christophe Jan invite le CBHSS à intervenir lors de la prochaine conférence des CAF pour échanger et présenter ses activités. Éric Tromeur suggère de réaliser un film de présentation de 10’ du CBHSS.
Le rapport moral est approuvé à l’unanimité.